OCCUPATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE OUAGADOUGOU

Procédure

1. Réservation :

• Se présenter à la Direction de l’Administration Générale pour la réservation des locaux.

2. Demandes :

• Une demande simple d’occupation adressée au Maire de la Commune de Ouagadougou ;

• Une demande d’autorisation de manifester timbrée à 300 F (timbre communal) adressée au Maire de la Commune de Ouagadougou ;

• La quittance délivrée par la Trésorerie Régionale du Centre (TRC).

NB : Prendre attache avec la Direction de la Promotion du Sport (DPS) pour avis en ce qui concerne l’occupation du plateau omnisport.

Coût :

TEXTES DE REFERENCE

Délibération n°95-015/PKAD/CO/SG/DAF du 17 octobre 1995 portant institution d’une taxe à l’occasion des manifestations publiques.

NB : Pour les Maisons des Jeunes

Délais de traitement :

24 heuresà compter du paiement des frais  d’occupation

Libellé Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville

Procédure : Demande de la salle des fêtes timbrée à 300 F CFA (timbre communal)  adressée à Monsieur le Maire de la Commune de Ouagadougou  en indiquant la date ainsi que l’heure prévues.

Frais de location : 200.000 F CFA/ jour et une caution de 100.000 F CFA (remboursable).

Capacité : 300 places assises.

Jardin de l’hôtel de ville (Prise de vue): 25.000 F CFA avec une caution de 10.000 F CFA

Délais de traitement : 48 heures.

Libellé Salle du Conseil Municipal

Procédure : Demande de la salle de délibération du Conseil Municipal timbrée à 300 F CFA (timbre communal) adressée à Monsieur le Maire en indiquant la date ainsi que l’heure prévues.

Références légales : Délibération n°2017-093/CO/M/CAB/DQ du 09/06/2017 portant révision du tarif de location de la salle des fêtes et fixation des tarifs de location de la salle de délibération du conseil municipal et d’exploitation du jardin de l’Hôtel de ville.

Frais de location : 200.000 F CFA Par jour.

Capacité : 174 places assises.

Délais de traitement : 48 heures.

Libellé Demande de Boutique, Dalle de boucher, Hangar, Place de condiment, Concession de, Gestion de Parking, Latrine 

Procédure : Une demande manuscrite adressée au Maire en précisant le numéro et l’emplacement , timbrée à 300 F CFA (timbre communal), Une photocopie simple de la CIB en cours de validité, quittance de la taxe de résidence des trois dernières années, quatre photos d’identité récentes.

Frais de location :

-Une caution représentant deux mois de loyer ;

Référence fixant les frais : A rechercher

Délais de traitement : 7 jours ouvrables.