Mairie de Ouaga

Attributions du Conseil Municipal

Le conseil municipal est élu conformément aux dispositions du code électoral.
La durée du mandat du conseil municipal est de cinq ans
• Le conseil municipal définit les grandes orientations en matière de développement communal.
Il discute et adopte les plans de développement communaux et contrôle leur exécution.
Il règle par ses délibérations, les affaires de la commune et donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l’Etat ou par d’autres collectivités territoriales.
• Le conseil municipal est consulté sur toutes les décisions à prendre par d’autres organes et autorités sur des questions intéressant la commune ou engageant sa responsabilité.
• Le conseil municipal délibère sur :
1) le budget primitif ;
2) le budget supplémentaire ;
3) le compte administratif et le compte de gestion de la commune;
4) les taux des taxes et redevances perçues directement au profit de la commune, ainsi que le taux des centimes additionnels dont la perception est autorisée par la loi ;
5) les acquisitions, les aliénations ou les échanges des biens mobiliers ou immobiliers de la commune ;
6) l’acceptation ou le refus de dons et legs ;
7) les emprunts à contracter par la commune ;
8) l’attribution de secours ou de subventions ;
9) les indemnités.
• Le conseil municipal contrôle l’action du maire.
Il contrôle l’exécution des plans de développement communaux et en assure l’évaluation périodique.