Mairie de Ouaga

Procédure administrative relative à la publicité

Types de prestations Implantation de Kiosques Publicitaires

Lieu d’établissement : Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat sise à la Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

Pièces à fournir : Demande timbrée à 300 francs (timbre communal) comportant :
- l’identité du demandeur ;
- l’objet de la demande ;
- la quantité ;
- la superficie ;
- la durée ;
- l’ (ou les) emplacement(s) sollicité (s).

Coûts : Délibération n°2001-018/CO du 07 septembre 2001 portant révision des taxes sur la publicité dans la Commune de Ouagadougou.

Délais de traitement du dossier : 30 jours (article 13 de l’Arrêté n°2003-063/CO du 13 août 2003).


Types de prestations Publicité sur Banderoles – Publicité sonore fixe ou ambulante – Publicité avec support ambulant.

Lieu d’établissement : Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat sise à la Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

Pièces à fournir : Demande timbrée à 300 francs (timbre communal) comportant :
- l’identité du demandeur ;
- l’objet de la demande ;
- la quantité ;
- la superficie ;
- la durée ;
- l’ (ou les) emplacement(s) sollicité (s).

Coûts : Délibération n°2001-018/CO du 07 septembre 2001 portant révision des taxes sur la publicité dans la Commune de Ouagadougou.

Délais de traitement du dossier : 30 jours

Types de prestations Publicité.

Lieu d’établissement : Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat sise à la Direction Générale des Services Techniques Municipaux.

Pièces à fournir : Formulaire de demande d’autorisation

Coûts : Timbre 500 cfa.

Panneaux :
Panneaux à affiches publicitaires de 12 m² et plus = 35.000 f m²/an/panneau ;
Panneaux à affiches publicitaires de moins de 12 m² = 30.000 f m²/an/panneau ;
Panneaux peints de 12 m² et plus = 20.000 f m²/an/panneau ;
Panneaux peints de moins de 12 m² = 15.000 f m²/an/panneau ;
Panneaux duo vision, tri vision = 500.000 f/an/panneau ;
Affiches de moins 1 m² = 5.000 f message/jour.

Kiosques publicitaires :
Kiosques publicitaires pour cigarettes, boissons alcoolisées, café = 5.000 f Kiosque/mois ;
Kiosques publicitaires de la LONAB, boissons non alcoolisées et autres = 3.000 f Kiosque/mois.

Autres
Banderoles = 6.000 f Banderole/semaine ;
Publicité sonore fixe ou ambulante = 10.000 f/jour ;
Publicité avec support ambulant = 6.000 f support/jour.

Délais de traitement du dossier : 30 jours.

Références légales:
Délibération n°2001-018/MATD/PKAD/CO, portant révision des taxes sur la publicité