Mairie de Ouaga

Occupation de l’espace public

Celles qui se déroulent sur les voies ou les places publiques du territoire communal sont soumises à une autorisation préalable du Maire de la Commune ou de l’Arrondissement: baptême, marche, inauguration, marche meeting, marché culturel, défilé, kermesse, procession, rassemblement, congrès, parade, caravane promotionnelle ou publicitaire, course cycliste, cross populaire, cortège nuptial, cortège funèbre, cortège religieux, réjouissances populaires à caractère privé.

Procédure :

Déclaration préalable
Une déclaration préalable écrite et adressée à l’autorité administrative de l’espace territorial sur lequel doit se tenir la manifestation.

Délais
La déclaration doit être faite soixante-douze (72) heures ouvrables avant la tenue de la manifestation.

Contenu de la déclaration
La déclaration doit indiquer :
- l’identité complète des 3 principaux responsables de l’organisation ainsi que leur adresse complète ;
- le jour, l’heure et l’objet de la manifestation ;
- l’itinéraire prévu pour la manifestation.

N.B :
- La déclaration en ce qui concerne les cortèges religieux peut être faite par une seule personne ;
- les cortèges funèbres font l’objet d’une simple information écrite à l’autorisation administrative.

Itinéraire
- Dans le cas où l’itinéraire est circonscrit au sein d’un seul arrondissement, la demande est adressée au Maire dudit ;
- dans l’hypothèse où l’itinéraire prévu pour la manifestation passe par au moins deux (2) arrondissements, la demande est adressée au Maire de la Commune de Ouagadougou.
L’itinéraire est toujours arrêté de commun accord avec les Services des Affaires Administratives du ressort.

N.B :
Pour toutes les manifestations à caractère publicitaire, ou promotionnel, les intéressés devront en outre prendre attache avec le Service Publicité de la Direction de la Construction et de l’Urbanisme pour les formalités d’usage.

En ce qui concerne la place de la Nation toute demande relative à son occupation doit être adressée au Ministère de la Défense. Cette demande d’occuper les lieux ne préjuge ni de la déclaration préalable qui est adressée à l’autorité administrative concernée par l’itinéraire, ni d’une demande de bénéficier de la protection de la manifestation par les autorités en charge de la sécurité.

Coût

- Toute demande d’autorisation de manifester est revêtue d’un timbre communal de 300 F ;
- Timbre de 2000 F pour les funérailles et cortège funèbre ;
- Un timbre communal de 5000 F (à ne pas coller) doit être jointe à toute demande de :
- Cortège nuptial, marché culturel, kermesse; caravane promotionnelle ou publicitaire; réjouissance populaire à caractère privé qui se déroule sur la voie publique.

Textes de référence

- Loi n°022/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion de manifestation sur la voie publique
-Loi n° 026-2008/AN du 08 mai 2008, portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique
- Décret n°97-506/PRES du 18 novembre 1997 promulguant la loi n°022/97/II/AN du 21 octobre 1997 portant liberté de réunion de manifestation sur la voie publique
- Délibération n°96-42/MAT/PKAD/CO/SG/DAF du 17 octobre 1996 portant institution d’une taxe à l’occasion des manifestations publiques.
- Arrêté n° 2009-030/CO/SG/DAJC, portant détermination de zones rouges dans la ville de Ouagadougou.

Délais de traitement :
Au plus tard 24 heures avant la manifestation.