Mairie de Ouaga

Prestation du service de l’habitat et de l’urbanisme

Types de prestations Vérification des titres de propriétés des parcelles anciennement loties (de 1950 à 1983) et délivrance d’un papillon de confirmation

Lieu d’établissement : Direction de la Construction et de l’Urbanisme.
Pièces à fournir :
Pour les propriétaires vivants
- Original du PUH ou 1a déclaration de perte ou de vol ;
- Copie des insertions dans 3 journaux de la place.
Pour les ayants droits des propriétaires décédés
- Acte de décès ;
- Procès verbal du Conseil de famille ;
- Certificat d’Hérédité ;
Procuration des co-héritiers dûment légalisée au Commissariat central de la Police ou par un Avocat ou un Notaire.
Coûts : Gratuit.
Délais de traitement du dossier : Sur place, tous les lundi – mardi et mercredi de 7 heures à 12 heures 30 minutes.

Types de prestations Demande de Panneaux Publicitaires de moins d’un mètre carré à plus de douze mètres carrés.

Lieu d’établissement : Direction de la Construction et de l’Urbanisme
Pièces à fournir : Demande timbrée à 300 francs (timbre communal) comportant :
- l’identité du demandeur ;
- l’objet de la demande ;
- la quantité ;
- la superficie ;
- la durée ;
- l’ (ou les) emplacement(s) sollicité(s).

Coûts : Délibération n°2001-018/CO du 07 septembre 2001 portant révision des taxes sur la publicité dans la Commune deOuagadougou
Délais de traitement du dossier : 30 jours

Types de prestations Demande d’une adresse (Numérotation d’entrée de concession ou d’immeuble).

Lieu d’établissement : Direction de la Construction et de l’Urbanisme
Pièces à fournir : Demande (écrite ou orale), Assurer le déplacement de l’équipe composée du peintre et du topo métreur.

Coûts : Gratuit.
Délais de traitement du dossier : 48 heures